Le site " dpcnet.org " a pour objectif de fournir à l'ensemble des acteurs concernés, les éléments d'information nécessaires à la mise en application du marquage CE lié à la Directive 89/106/CEE, relative aux Produits de Construction et à la compréhension des divers mécanismes ou procédures qui les gouvernent.
Pour servir ces objectifs le site offre les fonctionnalités suivantes :
- Recherche par produit
Cette recherche permet l'identification, pour un produit donné, des modalités d'application de la Directive et du marquage CE associé et débouche sur l'un des scénarios suivants :
- La Directive s'applique dès à présent et l'analyse des documents sélectionnés permet d'identifier, en fonction des caractéristiques du produit, les spécifications pertinentes (normes harmonisées à respecter ou agréments techniques européens à obtenir), les essais et contrôles à observer ou à faire exécuter.
- La Directive s'appliquera ultérieurement mais l'analyse des documents sélectionnés permet d'identifier, en fonction des caractéristiques du produit, les spécifications ou projets de spécifications qui seront à respecter au moment de l'entrée en vigueur, ainsi que les dispositions d'essais et de contrôles liées au marquage CE.
- L'absence de réponse identifiée.
Chacun des écrans de consultation comporte des informations facilitant la compréhension, la manipulation ou la recherche.
- Recherche de documents
Cette recherche permet d'identifier les textes relatifs à l'application de la Directive, classés par type de document (Directive, documents interprétatifs, décret, arrêté, décisions…).
La notice d'un document identifie les données suivantes :
- informations générales (titre, numéro, date…),
- les produits concernés par ce document,
- les documents liés à ce document, c'est-à-dire les autres documents concernant une même famille de produits.
Pour la plupart des documents, cette notice donne accès au texte intégral.
Les définitions des différents types de documents sont également accessibles via cette rubrique.
- Organismes notifiés
Cette rubrique présente le rôle des organismes notifiés ainsi que les différents systèmes d'attestation de conformité.
Elle identifie les organismes notifiés français par produit ou famille de produits.
- Quid DPC
Cette rubrique comporte trois parties :
- Questions - Réponses (Liste de Questions - Réponses relatives au fonctionnement et à l'application de la Directive)
- Définitions (Accès aux définitions des termes et sigles utilisés dans le site)
- Vos questions (permet d'adresser sa question par mail).
Un schéma explicatif du fonctionnement de la Directive est également disponible.
- Quoi de neuf ?
Cette rubrique identifie les derniers documents, intégrés dans le site depuis moins de x mois, à savoir : les arrêtés et avis, les normes harmonisées et les guides d'agréments techniques européens.
- Fonctionnement du site
Cette rubrique donne accès à la présente note.
