Cette rubrique répond aux questions que vous vous posez sur l’application du marquage CE aux produits de la construction : glossaire, foire aux questions, fiches explicatives…

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Définitions


Agrément Technique Européen (ATE) : L'Agrément Technique Européen est une spécification technique harmonisée au sens de la Directive Produits de Construction, alternative aux normes harmonisées. Cette démarche analogue à celle de l'Avis Technique français, mais limitée aux aspects liés aux exigences essentielles de la Directive, et hors évaluation de la mise en oeuvre, s'applique à un produit pour un usage déterminé, pour un site de fabrication et pour une durée de cinq ans. Elle n'est utilisée que lorsqu'il a été estimé qu'il n'était pas possible ou pas encore possible d'élaborer des normes européennes harmonisées pour cette catégorie de produits. Un agrément technique européen s'obtient auprès d'un organisme habilité. (Informations complémentaires dans la fiche explicative N)


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