Notice du Document
Directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simple), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (mac
Note : Cette directive modifie la Directive "Produits de construction" située dans le rubrique "Documents liés".
La Directive Produits de Construction est une Directive Nouvelle Approche relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres concernant les produits de construction. Adoptée en décembre 1988, elle vise à harmoniser les réglementations des Etats afin de faciliter la libre circulation des produits de construction en Europe tout en permettant aux Etats Membres d'assurer un haut niveau de sécurité et de santé aux usagers des constructions.
| Infos générales | |
| Type de document | Directive |
| N° d'identification | 93/68/CEE |
| Date d'adoption | 22/07/1993 |
| Plein texte | Pour consulter le plein texte du document cliquez ici |
| Produits concernés | |
| Documents liés | |
| Directive : Directive Produits de Construction | |
Date de dernière mise à jour : 22/02/2005