Notice du Document

Arrêté du 22 août 2005 portant application aux baignoires avec système de brassage d'eau et parois de douche du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n°95-1051 du 20 septemb




Infos générales
Type de document Arrêté
N° d'identification NOR : EQUG0501368A
Date d'adoption 22/08/2005
Date de dernière mise sur le marché des produits non conformes à la Directive 01/10/2006
Date de dernière commercialisation des produits non conformes à la Directive 01/10/2007
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Produits concernés
appareil sanitaire
baignoire avec système de brassage d'eau
bain à remous
paroi de douche
 
Documents liés
Avis : Avis relatif aux baignoires avec système de brassage d'eau et parois de douche
Norme européenne harmonisée : Baignoires avec système de brassage d'eau
Norme européenne harmonisée : Parois de douche
Décision Attestation de Conformité : Appareils sanitaires
Mandat CEN : Appareils sanitaires
Projet de norme européenne harmonisée : Parois de douche - Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai

Date de dernière mise à jour : 30/09/2005