Notice du Document

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction




Infos générales
Type de document Arrêté
N° d'identification NOR : EQUG0602089A
Date d'adoption 19/10/2006
Date de dernière mise sur le marché des produits non conformes à la Directive
Date de dernière commercialisation des produits non conformes à la Directive 31/12/2008
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Produits concernés
béton préfabriqué
candélabre d'éclairage public en béton armé et en béton précontraint
dalle et poutre en béton
garage en béton armé monolithique
pieu de fondation
prédalle pour plancher
réverbère
 
Documents liés
Avis : Avis relatif à certains produits préfabriqués en béton
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Norme européenne harmonisée : Candélabres d'éclairage public en béton armé et en béton précontraint
Décision Attestation de Conformité : Equipements fixes de circulation
Décision Attestation de Conformité : Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclavé aéré
Mandat CEN : Produits préfabriqués en béton, normal, léger ou autoclavé aéré
Mandat CEN : Installations fixes de sécurité routière

Date de dernière mise à jour : 23/11/2006