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Avis relatif à l'application du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 octobre 2006 appliquant ce décret à certains produits préfabriqués en béton (directive du Conseil d

  Ce texte complète l'arrêté pour fournir les références de la décision d'attestation de conformité et des spécifications techniques (norme européenne harmonisée ou Agrément Technique Européen) applicables aux produits visés par l'arrêté.

Date de dernière mise à jour : 23/11/2006