Notice du Document

Arrêté du 19 janvier 2007 portant application pour certains produits en pierre naturelle du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction




Infos générales
Type de document Arrêté
N° d'identification NOR : EQUG0700171A
Date d'adoption 19/01/2007
Date de dernière mise sur le marché des produits non conformes à la Directive 01/08/2007
Date de dernière commercialisation des produits non conformes à la Directive 01/08/2008
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Produits concernés
élément de maçonnerie en pierre naturelle
produit de maçonnerie
 
Documents liés
Avis : Avis relatif à certains produits en pierre naturelle
Norme européenne harmonisée : Eléments de maçonnerie en pierrre naturelle
Décision Attestation de Conformité : Maçonnerie et produits connexes
Mandat CEN : Produits de maçonnerie

Date de dernière mise à jour : 05/02/2007