Notice du Document

Avis relatif à l'application du décret N°92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets N°95-1051 du 20 septembre 1995 et N°2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appli




Infos générales
Type de document Avis
N° d'identification NOR: DEVK0763060V
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Produits concernés
bâti
chassis
encadrement de baie
fenêtre
fenêtre de toit
lanterneau
lucarne
menuiserie
porte
porte automatique
porte fenêtre
précadre
 
Documents liés
Arrêté : Arrêté portant application aux fenêtres et portes extérieures
Arrêté : Arrêté modifiant l'arrêté portant application aux fenêtres et portes extérieures
Norme européenne harmonisée : Fenêtres et portes extérieures pour piétons sans caractéristiques coupe-feu ni pare-fumée
Décision Attestation de Conformité : Portes, fenêtres, volets, stores, portails et quincailleries associées
Décision Attestation de Conformité : Toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes
Mandat CEN : Portes, fenêtres, volets, portails et leurs éléments métalliques
Mandat CEN : Produits de toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes

Date de dernière mise à jour : 10/09/2007