Notice du Document

Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les toitures, lanterneaux, lucarnes et produits c




Infos générales
Type de document Décision Attestation de Conformité
N° d'identification 98/436/CE
Date d'adoption 22/06/1998
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Produits concernés
accessoire préfabriqué pour couverture
ardoise en fibres-ciment
ardoise en pierre
bardage en planches pour finition extérieure
bardage en planches pour finition intérieure
bardage pour finition extérieure
bardeau bitumé
bardeau bitumé renforcé de cellulose pour toiture (ate 9.2 , 04.02/12)
bardeaux de bitume à renfort minéral ou synthétique (ate 9.2 , 04.02/21)
bardeaux de bitume stratifié à rendort minéral ou synthétique (ate 9.2 , 04.02/22)
bordure de pierre naturelle
bordure en béton
crochet de sécurité
dalle de pierre naturelle
dalle de placage pour finition extérieure
dalle de placage pour finition intérieure
dalle en béton
dalle pour plafond pour finition extérieure
échelle de toit fixe
écran rigide de sous-toiture
élément de pavage (pavé, dalle, bordure de trottoir, bloc)
escabeau
fenêtre de toit
installation pour accès du toit
Kit pour toitures vertes (ate 9.2 - 04.01/11)
lanterneau
lanterneau continu en matière plastique
lanterneau ponctuel en matière plastique avec costières
lucarne
panneau pour mur pour finition extérieure
panneau pour mur pour finition intérieure
panneau pour plafond pour finition extérieure
panneau pour plafond pour finition intérieure
panneau sandwich
panneau sandwich porteur grande portée pour toiture (ate 9.2 - 04.02/30)
passerelle
pavé de pierre naturelle
pavé en béton
pavé en terre cuite
plan de marche
plaque de couverture en tôle d'acier
plaque de couverture en tôle de cuivre ou de zinc
plaque de couverture en tôles d'acier inoxydable
plaque de couverture en tôles d'aluminium
plaque ondulée bitumée
plaque plane en fibres-ciment
plaque profilée en fibres-ciment
plaque profilée en plastique
revêtement de sol
tôle métallique
tuile de terre cuite
tuile en béton
tuile en bitume ondulé (ate 9.2 - 04/02/27)
 
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Date de dernière mise à jour : 21/08/2001