Notice du Document

Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction




Infos générales
Type de document Arrêté
N° d'identification DEVU1001954A
Date d'adoption 06/03/2010
Date de dernière mise sur le marché des produits non conformes à la Directive 01/02/2010
Date de dernière commercialisation des produits non conformes à la Directive 30/06/2010
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Produits concernés
bâti
chassis
encadrement de baie
fenêtre
fenêtre de toit
lanterneau
lucarne
menuiserie
porte
porte automatique
porte fenêtre
précadre
 
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Arrêté : Arrêté portant application aux fenêtres et portes extérieures
Avis : Avis relatif aux fenêtres et portes extérieures
Norme européenne harmonisée : Fenêtres et portes extérieures pour piétons sans caractéristiques coupe-feu ni pare-fumée
Décision Attestation de Conformité : Portes, fenêtres, volets, stores, portails et quincailleries associées
Décision Attestation de Conformité : Toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes
Mandat CEN : Produits de toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes
Mandat CEN : Portes, fenêtres, volets, portails et leurs éléments métalliques

Date de dernière mise à jour : 15/03/2010