Notice du Document

Avis relatif à l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée




Infos générales
Type de document Avis
N° d'identification NOR : DEVL1028704V
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Produits concernés
acier moulé
adhésif
adhésif du type anaérobie
adhésif structural
alarme visuelle
appui structural
assemblage métallique co-axial
assemblage structural
béton préfabriqué
ciment sursulfaté
détecteur de fumée, de chaleur et de flamme
dispositif anti-sismique
élément de mur de soutènement
enduit à base de liant organique
entrevous pour plancher
générateur d'air chaud
isolant thermique en vrac élaboré in situ à base de laine minérale
mur de soutènement
panneau
poutrelle pour plancher
profilé en polychlorure de vinyle non plastifié
profilé façonné pour finition extérieure
profilé façonné pour finition intérieure
profilé métallique
profilé métallique structurel
revêtement mural décoratif
rouleau
système de poutrelle et entrevous
tube
tube en acier
tuyau
 
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Date de dernière mise à jour : 11/01/2011