Notice du Document

Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de construction préfabriquée en structur




Infos générales
Type de document Décision Attestation de Conformité
N° d'identification 1999/455/CE
Date d'adoption 22/06/1999
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Produits concernés
châlet
kit de charpente en bois (ate 9.2 , 02.04/06)
kit de construction préfabriquée en structures et rondins de bois
kit pour construction à ossature en bois
maison en rondins de bois
 
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Date de dernière mise à jour : 31/12/2000