Notice du Document

Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits préfabriqués en béton de granulats c

  Note : Cette décision modifie la Décision 95/204/CE sur les produits de construction située dans la rubrique "Documents liés"

  La décision publiée au JOUE spécifie le système d'attestation de conformité relatif à chacun des produits visés, par référence à l'un de systèmes suivants :

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Date de dernière mise à jour : 01/01/2001