Notice du Document

Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits préfabriqués en béton de granulats c




Infos générales
Type de document Décision Attestation de Conformité
N° d'identification 1999/94/CE
Date d'adoption 25/01/1999
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Produits concernés
bardage
béton préfabriqué
bloc de coffrage en béton de granulats courants et légers
bloc de coffrage en béton utilisant des copeaux de bois
cadre
caillebotis
clôture
composant pour portique
dalle alvéolée pour plancher
dalle en béton armé
dalle et poutre en béton
dalle précontrainte
élément de bardage
élément de dalle alvéolée précontrainte et armée
élément de mur de soutènement
élément de mur et de façade
élément de mur non porteur
élément de mur porteur
élément de plancher
élément de plancher nervuré
élément de pont
élément de toiture
élément de toiture en béton précontraint
élément linéaire
élément linéaire de structure
élément pour clôture
élément pour télécommunication
élément préfabriqué armé en béton cellulaire
élément préfabriqué en béton de granulats légers à structure ouverte
élément structurel
entrevous pour plancher
escalier
garage en béton armé de fibres d'acier
garage en béton armé monolithique
Kit de pieux par injection, composite acier béton (ate 9.2 - 01.03/10)
mât de fondation
mur anti-bruit
mur de soutènement
pieu de fondation
poteau
poutrelle pour plancher
prédalle pour plancher
silo
support de fondation
système de poutrelle et entrevous
Vis d'attache pour panneaux sandwich (ate 9.2, 06.02/12)
 
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Date de dernière mise à jour : 01/01/2001