Notice du Document
Guide d'Agrément Technique Européen relatif aux kits de construction à ossature bois
L'Agrément Technique Européen est obtenu auprès d'un organisme habilité. Les organismes habilités français sont le CSTB pour les produits du bâtiment et le SETRA pour les produits de génie civil. La liste des autres organismes habilités est disponible sur le site de l'EOTA.
Le guide d'Agrément Technique Européen est disponible sur le site du CSTB. Vous pouvez consulter la publication au JOUE du titre et de la référence de ce guide.
| Infos générales | ||
| Type de document | Guide d'ATE | |
| N° d'identification | 007 | |
| Date d'adoption | 24/08/2001 | |
| Produits concernés | ||
| kit de construction préfabriquée en structures et rondins de bois | ||
| kit pour construction à ossature en bois | ||
| Documents liés | ||
| Arrêté : Arrêté portant application aux kits de construction à ossature en bois | ||
| Avis : Avis relatif aux kits de construction à ossature bois | ||
| Guide d'ATE : Kits de construction préfabriqués en structures et rondins de bois - Maisons en rondins de bois | ||
| Décision Attestation de Conformité : Kits de construction préfabriquée en structures et rondins de bois | ||
| Mandat EOTA : Kits de construction préfabriqués en structures et rondins de bois | ||
Date de dernière mise à jour : 01/01/2001