Notice du Document
Directive du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction
Note : Cette directive est modifiée par la Directive 93/68/CEE située dans la rubrique "Documents liés".
La Directive Produits de Construction est une Directive Nouvelle Approche relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres concernant les produits de construction. Adoptée en décembre 1988, elle vise à harmoniser les réglementations des Etats afin de faciliter la libre circulation des produits de construction en Europe tout en permettant aux Etats Membres d'assurer un haut niveau de sécurité et de santé aux usagers des constructions.
| Infos générales | |
| Type de document | Directive |
| N° d'identification | 89/106/CEE |
| Date d'adoption | 21/12/1988 |
| Plein texte | Pour consulter le plein texte du document cliquez ici |
| Produits concernés | |
| Documents liés | |
| Directive : Directive 93/68/CEE modifiant entre autre la directive 89/106/CEE (produits de la construction) | |
Date de dernière mise à jour : 22/02/2005