Notice du Document

Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux kits de construction à ossature en bois du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n°95-1051 du 20 septembre 1995




Infos générales
Type de document Arrêté
N° d'identification NOR : EQUE0201485A
Date d'adoption 19/09/2002
Date de dernière mise sur le marché des produits non conformes à la Directive 24/05/2004
Date de dernière commercialisation des produits non conformes à la Directive 31/12/2004
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Produits concernés
kit de construction préfabriquée en structures et rondins de bois
kit pour construction à ossature en bois
 
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Date de dernière mise à jour : 10/10/2002