Notice du Document

Avis relatif à l'application du décret n°92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n°95-1051 du 20 septembre 1995 et n°2003-647 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 app




Infos générales
Type de document Avis
N° d'identification NOR : EQUE0400294V
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Produits concernés
kit de construction préfabriquée en structures et rondins de bois
kit pour construction à ossature en bois
 
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Date de dernière mise à jour : 27/02/2004