Notice du Document

Arrêté du 20 décembre 2002 portant application aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n°95-1051 du 20 septembre 1




Infos générales
Type de document Arrêté
N° d'identification NOR : EQUE0202007A
Date d'adoption 20/12/2002
Date de dernière mise sur le marché des produits non conformes à la Directive 31/01/2004
Date de dernière commercialisation des produits non conformes à la Directive 31/12/2004
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Produits concernés
candélabre d'éclairage public en acier
candélabre d'éclairage public en aluminium
réverbère
 
Documents liés
Avis : Avis relatif aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium
Norme européenne harmonisée : Candélabres d'éclairage public en acier
Norme européenne harmonisée : Candélabres d'éclairage public en aluminium
Décision Attestation de Conformité : Equipements fixes de circulation
Mandat CEN : Installations fixes de sécurité routière

Date de dernière mise à jour : 03/02/2003