Notice du Document
Avis relatif à l'application du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié par le décret n°95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 décembre 2002 appliquant ce décret aux candélabres d'
Ce texte complète l'arrêté pour fournir les références de la décision d'attestation de conformité et des spécifications techniques (norme européenne harmonisée ou Agrément Technique Européen) applicables aux produits visés par l'arrêté.
| Infos générales | ||
| Type de document | Avis | |
| N° d'identification | NOR : EQUE0202008V | |
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| Produits concernés | ||
| candélabre d'éclairage public en acier | ||
| candélabre d'éclairage public en aluminium | ||
| réverbère | ||
| Documents liés | ||
| Arrêté : Arrêté portant application aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium | ||
| Norme européenne harmonisée : Candélabres d'éclairage public en acier | ||
| Norme européenne harmonisée : Candélabres d'éclairage public en aluminium | ||
| Décision Attestation de Conformité : Equipements fixes de circulation | ||
| Mandat CEN : Installations fixes de sécurité routière | ||
Date de dernière mise à jour : 03/02/2003