Cette rubrique permet d’identifier les textes relatifs à l’application de la Directive.
Elle précise les références des documents publiés rendant possible l’apposition du marquage CE et ceux en cours d’élaboration.
Elle donne accès aux documents s’appliquant à une famille de produits donnée (mandats, décisions, arrêtés, avis…) d’une part et aux textes à caractère général (directives, documents interprétatifs, documents guides, décret, décisions générales…) d’autre part.